Le cadastre solaire référence, à l’échelle du Parc de l’Aubrac, les toitures de tout type de bâtiment où une installation photovoltaïque semble intéressante en raison d’une orientation satisfaisante (de Sud-Ouest à Sud-Est) et d’une surface de toit supérieure à 20 m² (puissance installée minimale de 3 kWc). Pour chaque toiture référencée apparaissant en orange sur le cadastre, la puissance maximale envisageable de l’installation photovoltaïque ainsi que la production d’électricité espérée sont présentées.
Pour savoir si la toiture de votre bâtiment peut raisonnablement accueillir une installation photovoltaïque et dans quelle proportion, il vous suffit :
Là des espaces définis par des halos gris d’un rayon de 500 m seront figurés autour des monuments historiques protégés. Si votre bâtiment se situe dans cet espace (ou halo), et que la toiture n’a pas fait l’objet d’un référencement, l’installation photovoltaïque ne sera pas formellement interdite mais cependant le projet architectural et paysager pour sa mise en place, sera notamment soumis à l’accord des Architectes des Bâtiments de France – services départementaux des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine.
Cette zone comprend l’environnement immédiat du chemin et les perspectives visuelles qu’il permet de découvrir. Un plan de gestion en cours d’élaboration, doit permettre de préserver la qualité paysagère des territoires traversés, en prenant notamment en compte les préconisations définies dans la Charte du Parc.
La puissance installée maximale possible en kW (limitée à 100 kWc). La production d’électricité envisageable en kWh.
Si votre toiture présente une surface de toit supérieure à 20 m², qu’elle est bien orientée (Sud-Ouest à Sud-Est), qu’elle ne se situe pas proche d’un monument historique (rayon de 500m) mais qu’elle n’apparaît pas en orange sur le cadastre, veuillez-nous le signaler à l’adresse mail suivante : cadastresolaire@parc-naturel-aubrac.fr.
Toute installation photovoltaïque, quel que soit la puissance installée, nécessite une déclaration préalable à remettre en mairie (Modèle CERFA N 13703*06). Les pièces demandées sont :
Lorsque votre projet est accepté, il est ensuite nécessaire d’effectuer la demande de raccordement au réseau auprès d’ENEDIS. Un formulaire est à renseigner et d’autres pièces sont à fournir (plan de situation, plan de masse, titre de propriété, photos). Lors de la demande de raccordement, vous renseignerez si vous optez pour une installation en vente totale ou en autoconsommation. La demande de raccordement vaut demande de contrat d’achat. Vous pourrez être accompagné lors de cette étape par l’artisan RGE choisi pour la mise en place de l’installation photovoltaïque.
