Zéro phyto dans nos communes

Biodiversité Eau

Porteurs de projet

Partenaires

Période

2016-2019

Cadre règlementaire

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2015-992 du 17 août 2015) est venue modifier la loi dite « Labbé » visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°2014-110 du 6 février 2014) et a fixé au 1er janvier 2017 l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces publics gérés par des collectivités.

Deux exceptions importantes viennent amoindrir l’impact de cette avancée environnementale et sanitaire (Article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime) :

Des traitements phytosanitaires peuvent être réalisés sur les cimetières, les voiries difficiles d’accès (type terre-pleins de 2×2 voies) et les stades fermés.
Des traitements phytosanitaires peuvent également être réalisés sur l’ensemble des espaces publics avec des produits phytosanitaires dits « de biocontrôle ».

Une démarche collective

La démarche collective « Zéro phyto en Aubrac », lancée en janvier 2016 à l’initiative du Parc (alors en phase de préfiguration), s’est appuyée sur une méthodologie menée de manière collective :

Elaboration d’un plan d’actions « Zéro phyto » à l’échelle de chaque collectivité. Le plan prend la forme d’un rapport de synthèse par collectivité, présentant les résultats du travail de diagnostic, les objectifs d’entretien validés par la collectivité, les techniques préconisées et la méthodologie de mise en œuvre de ces préconisations.
Accompagnement technique et administratif des collectivités par le Parc (dépôt des demandes de subvention, consultation groupée pour mutualiser la réalisation de l’étude et l’acquisition de matériel, encadrement du prestataire, appui dans le choix du matériel, animation de la démarche…)
Création par le Parc et mise à disposition d’outils de communication adaptés à la démarche afin de sensibiliser les habitants aux changements opérés sur la commune : articles de presse, dépliant à l’attention des habitants, affiches, panneaux…

Pour les communes qui souhaitent poursuivre cette démarche et bénéficier d’un accompagnement technique sur le long terme, il est possible d’adhérer au réseau régional animé par la FREDON Occitanie en candidatant à la Charte « Objectif Zéro phyto ».