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Le cadastre solaire référence, à l’échelle du PNR de l’Aubrac, les toitures de tout type de bâtiment où une installation photovoltaïque semble intéressante en raison d’une orientation satisfaisante (de Sud-Ouest à Sud-Est) et d’une surface de toit supérieure à 20 m² (puissance installée minimale de 3 kWc). Pour chaque toiture référencée apparaissant en orange sur le cadastre, la puissance maximale envisageable de l’installation photovoltaïque ainsi que la production d’électricité espérée vous sont présentées.

Pour savoir si la toiture de votre bâtiment peut raisonnablement accueillir une installation photovoltaïque et dans quelle proportion, il vous suffit :

1 - De cocher la communauté de communes où se situe votre bâtiment dans le menu déroulant à gauche

2 - De cocher également « Monuments historiques » dans le menu déroulant à gauche. Là des espaces, définis par des halos gris d’un rayon de 500 m, seront figurés autour des monuments historiques protégés. Si votre bâtiment se situe dans cet espace (ou halo), et que la toiture n’a pas fait l’objet d’un référencement, l’installation photovoltaïque ne sera pas formellement interdite mais cependant le projet architectural et paysager pour sa mise en place, sera notamment soumis à l'accord des Architectes des Bâtiments de France - services départementaux des Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine

3 - De cocher « Zone de Sensibilisation Paysagère » du Chemin de Saint Jacques dans le menu déroulant. Cette zone comprend l'environnement immédiat du chemin et les perspectives visuelles qu'il permet de découvrir. Un plan de gestion en cours d'élaboration, doit permettre de préserver la qualité paysagère des territoires traversés, en prenant notamment en compte les préconisations définies dans la Charte du Parc

4- De localiser votre habitation

5- De cliquer sur la toiture apparaissant en orange, vous obtiendrez alors deux informations :

  • La puissance installée maximale possible en kW (limitée à 100 kWc)
  • La production d’électricité envisageable en kWh.

Vous pourrez ensuite vous interroger de que faire de l’électricité produite. Nous vous invitons alors à vous rendre à la rubrique FAQ. Des informations sur les aides possibles, l’investissement nécessaire et la durée de vie d’une installation photovoltaïque vous sont aussi délivrées.

Note : si votre toiture présente une surface de toit supérieure à 20 m², qu’elle est bien orientée (Sud-Ouest à Sud-Est), qu’elle ne se situe pas proche d’un monument historique (rayon de 500m) mais qu’elle n’apparaît pas en orange sur le cadastre, veuillez-nous le signaler à l’adresse mail suivante : cadastresolaire@parc-naturel-aubrac.fr.

https://www.google.com/maps/d/u/0/viewer?mid=1ZWDlFrNhAr9kTWKwtYyzUegPQMkYG9Pk&hl=fr&ll=44.66603055737709%2C3.065321555550522&z=11

 

Foire aux questions

 

1) Que faire de l’électricité produite par mes panneaux photovoltaïques ?

Vendre totalement l’électricité produite. Le tarif de vente varie par trimestre et dépend de la puissance installée en kWc :

  • De 0 à 3 kWc : 17,93 c€/kWh
  • De 3 à 9 kWc : 15,24 c€/kWh
  • De 9 à 36 kWc : 11,23 c€/kWh
  • De 36 à 100 kWc : 9,76 c€/kWh

Tarifs en vigueur jusqu’au 31 Mars 2021

Les panneaux doivent être positionnés en toiture pour les installations inférieures à 9 kWc afin de profiter de ces tarifs de vente. Au-delà de 100 kWc, les tarifs de vente ne sont plus fixés mais négociés lors d’appels d’offres nationaux. Le seuil de 100 kWc pourrait être réévalué prochainement à 500 kWc.

Autoconsommer en partie l’électricité produite. L’électricité produite en surplus (lorsque la production est supérieure à la consommation au même instant en cas d’absence de batteries de stockage) est vendue. Le tarif de vente de l’électricité en surplus varie également par trimestre et dépend de la puissance installée :

  • De 0 à 9 kWc : 10 c€/kWh
  • De 9 à 100 kWc : 6 c€/kWh

Tarifs en vigueur au 31 Mars 2021

Les panneaux doivent être positionnés en toiture quel que soit la puissance installée pour profiter de ces tarifs de vente du surplus. Lorsque la production et l’autoconsommation se font sur un seul et unique bâtiment, on parle alors d’autoconsommation individuelle. Lorsque plusieurs bâtiments autoconsomment l’électricité produite sur un ou plusieurs bâtiments, il s’agit d’autoconsommation collective. Les bâtiments consommant l’électricité du bâtiment producteur doivent se situer à moins de 10 km de celui-ci. Une seule et unique entité peut être concernée par un projet d’autoconsommation collective.

Autre notion importante, suivant la puissance photovoltaïque installée et votre statut (particulier, collectivité, entreprise, bailleur social…), une imposition pourra s’appliquer sur vos recettes en lien avec la vente de votre production électrique. Par exemple, pour un particulier possédant une installation photovoltaïque entre 6 kWc et 9 kWc, la totalité des recettes annuelles doit être déclarée. 29 % de ces recettes seront taxées à environ 17,2 %.

 

2) Dois-je privilégier l'autoconsommation ?

Autoconsommer l’électricité produite par ses panneaux est de plus en plus intéressant car le tarif de vente de l’électricité produite par vos panneaux (en vente totale) devient plus faible que le coût d’achat de l’électricité en réseau. Néanmoins, il est primordial de maximiser la quantité d’électricité autoconsommée sous peine de perdre cet intérêt. Le tarif de vente de l’électricité produite en surplus chute fortement (6 ou 10 c€/kWh). Une analyse précise doit être menée par site pour déterminer le taux d’autoconsommation envisageable compte tenu des équipements présents dans l’habitation et de leurs usages.

En l’absence de batteries de stockage de l’électricité produite, le taux d’autoconsommation sera élevé si les consommations et les productions d’électricité coïncident la journée et tout au long de l’année. La mise en place de batteries de stockage peut être techniquement envisagée pour accroitre le taux d’autoconsommation. Ce système reste malgré tout encore privilégié en site isolé (lorsque le réseau électrique est absent) en raison de leur coût élevé et de leur durée de vie faible.

 

3) Quelles sont les aides pour mettre en place des panneaux photovoltaïques ?

Hormis pour les collectivités dans le cas de projets spécifiques, aucune aide n’est octroyée dans le cas d’un projet photovoltaïque en vente totale.

Pour des projets d’autoconsommation avec vente du surplus, un particulier peut prétendre à des primes. Ces dernières sont fixées par trimestre et dépendent de la puissance installée en kWc :

  • De 0 à 3 kWc : 380 €/kWc
  • De 3 à 9 kWc : 280 €/kWc
  • De 9 à 36 kWc : 160 €/kWc
  • De 36 à 100 kWc : 80 €/kWc.

Tarifs en vigueur jusqu’au 31 Mars 2021

Les panneaux doivent par ailleurs être positionnés en toiture quel que soit la puissance installée pour profiter de ces primes. La prime est délivrée en 5 versements (1/5e de la prime totale par an pendant 5 ans).

Pour d’autres porteurs de projets (entreprises de tous secteurs, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux), des appels à projets sont régulièrement lancés par la Région. Les candidats peuvent alors bénéficier d’aides aux études (aide maximale de 50% sur le précédent appel à projet de la région Occitanie) et d’aides à l’investissement (aide maximale de 40% sur le précédent appel à projet de la région Occitanie). Il est donc primordial de s’informer sur les appels à projets en cours. Par ailleurs, dans le cadre du plan France Relance (Volet Ecologie), des aides supplémentaires peuvent être octroyées pour des projets d’autoconsommation photovoltaïque sur des bâtiments publics, des logements sociaux, ou des bâtiments d’entreprises de type TPE/PME.

Par ailleurs, afin de profiter de ces aides, il est indispensable de faire appel à des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour connaitre les entreprises proches de chez vous, vous pouvez consulter le site FAIRE | Annuaire des professionnels RGE ; domaine de travaux : Panneaux solaires photovoltaïques.

 

4) Quel est le coût d'une installation photovoltaïque ?

Hors coût de raccordement au réseau, une installation photovoltaïque nécessite un investissement de l’ordre de 10 000 €TTC pour 3 kWc, 20 000 €TTC pour 9 kWc, 50 000 €TTC pour 36 kWc et 100 000 €TTC pour 100 kWc. Le coût de raccordement est ensuite extrêmement variable suivant la puissance de l’installation photovoltaïque et dépend de l’état du réseau électrique avoisinant l’installation. Une analyse par site est menée par Enedis afin de déterminer la complexité ou non du raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau. De manière générale, le raccordement d’une installation d’une puissance inférieure à 36 kWc ne nécessite pas de travaux de reprise du réseau électrique. Pour des installations de plus fortes puissances, le possible renforcement du réseau électrique pourra constituer un lourd investissement à la charge du porteur de projet.

A titre d’exemple, le coût du raccordement d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 9 kWc est de l’ordre de 1 200 €TTC. Nous vous invitions à vous connecter sur le site  d’Enedis https://mon-compte-client.enedis.fr/ afin de réaliser une simulation du coût de raccordement.

 

5) Quelle est la durée de vie d'une installation photovoltaïque ?

De nombreux panneaux photovoltaïques proposés sur le marché présentent désormais des garanties « produit » de 20 à 30 ans. Par ailleurs, les principaux fournisseurs de panneaux précisent une garantie « puissance » de 20 ans, signifiant généralement que la puissance des panneaux n’aura baissé au maximum que de l’ordre de 15 % en 20 ans. Il est donc tout à fait envisageable de se projeter sur une durée de vie de plus de 30 ans pour les panneaux photovoltaïques.

L’élément le plus fragile d’une installation photovoltaïque est l’onduleur vous permettant de transformer le courant continu provenant des panneaux en courant alternatif, exploitable dans votre bâtiment et sur le réseau électrique. L’onduleur présente généralement une durée de vie entre 10 et 15 ans. Il sera donc nécessaire de le remplacer plusieurs fois durant la durée de vie de l’installation photovoltaïque. Son coût correspond à peu près au montant des ventes d’électricité générées par l’installation sur une année (cas d’une vente totale).

Lorsque la production photovoltaïque connait de fortes baisses liées au vieillissement de l’installation, le remplacement progressif des panneaux peut être judicieux. La collecte et le recyclage des panneaux anciens sont désormais facilités depuis 2007 par un organisme spécialisé : PV Cycle.

4 points de collecte sont plus ou moins proches du territoire du PNR de l’Aubrac dans l’Aveyron et le Cantal. Les panneaux sont ensuite acheminés à l’usine de Rousset (Bouches du Rhône) où ils sont recyclés avec un taux de valorisation de 94,7 %. Les câbles sont par ailleurs recyclés dans une usine présente sur Montpellier.

 

6) Faut-il prévoir une assurance particulière pour mon installation ?

Il s’avère obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour l'activité de production d'électricité et le risque électrique. Pour une installation photovoltaïque de moins de 9 kWc, son coût reste faible : environ 100 €TTC/an. D’autres assurances de type « Dommages aux biens » et « Pertes d’exploitation » sont optionnelles et plutôt destinées à des installations de plus fortes puissances.

De manière générale, les risques de dégradation s’avèrent faibles. Les panneaux, dans le cas d’une installation sur toiture, ne possèdent qu’une faible prise au vent. Ils n’attirent par ailleurs pas davantage la foudre qu’un autre dispositif. Les onduleurs sont équipés d’une protection contre les surtensions. Le verre trempé supérieur des panneaux photovoltaïques est conçu pour résister à des impacts de grêlons de 35 mm de diamètre à 80 km/h.

 

7) Quelles sont les démarches à effectuer avant la mise en place d'une installation photovoltaïque ?

Toute installation photovoltaïque, quel que soit la puissance installée, nécessite une déclaration préalable à remettre en mairie (Modèle CERFA N 13703*06). Les pièces demandées sont un plan de situation (DP1), un plan de masse (DP2), un plan des façades et toitures (DP4) ainsi qu’un document graphique d’insertion (DP6).

Lorsque votre projet est accepté, il est ensuite nécessaire d’effectuer la demande de raccordement au réseau auprès d’ENEDIS. Un formulaire est à renseigner et d’autres pièces sont à fournir (plan de situation, plan de masse, titre de propriété, photos). Lors de la demande de raccordement, vous renseignerez si vous optez pour une installation en vente totale ou en autoconsommation. La demande de raccordement vaut demande de contrat d’achat. Vous pourrez être accompagné lors de cette étape par l’artisan RGE choisi pour la mise en place de l’installation photovoltaïque.