Enquête publique
L'enquête publique sur la Charte du Parc naturel régional de l'Aubrac est clôturée. Retrouvez les conclusions de l'enquête sur cette page !
L'Enquête publique sur la Charte du PNR de l'Aubrac
Conformément au Code de l’environnement, la région Occitanie, maître d’ouvrage de la procédure pour le compte des deux régions concernées, a soumis le projet de charte à enquête publique du 27 février au 30 mars 2017.
Dans ses conclusions, la Commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse estimé : :
- « que la Charte répond aux 5 objectifs assignés aux PNR et définis par la loi, d’une manière qui va au-delà de l’utile dans certains domaines et qui mériterait d’aller plus loin dans d’autres.
- que le projet répond positivement aux 5 grands critères de classement d’un territoire en PNR ».
En conséquence, la Commission d'enquête a formulé « un avis FAVORABLE ET SANS RESERVE au projet de Charte du PNR de l’Aubrac en vue de son classement. »
Elle a par ailleurs émis « 12 recommandations qu’elle juge utile pour améliorer le projet mais que l’autorité organisatrice et / ou le porteur de projet peuvent suivre ou non sans conséquence sur le sens de son avis. »
Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, ainsi que le mémoire redigé par le Syndicat mixte de Préfiguration du PNR de l'Aubrac, en réponse à cet avis.
Les documents en consultation :
Rapport et conclusions de la commission d'Enquête
Le mémoire de réponse à l'avis de la commission d'enquête